Assurance récolte - Internet des Services de l'Etat en …
2019-6-26 · Les exploitants qui ont demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte lors du dépôt du dossier PAC 2018, doivent retourner à la DDT le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte (CERFA N° 14099*08) transmis par leur assureur le 30 novembre 2018 au plus tard après l’avoir daté et signé.
